Mentions Légales

Client

Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services

rideau-metallique.fr met à disposition des Clients l'ensemble des services relatifs au dépannage, installation, motorisation et entretien de rideaux métalliques.

Contenu

Ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos, schémas techniques et documentations.

Informations clients

Ci-après dénommées « Information(s) », qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par rideau-metallique.fr pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur

Internaute se connectant et utilisant le site rideau-metallique.fr.

Informations personnelles

« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet rideau-metallique.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site sans autorisation écrite préalable de DRM.

L'utilisation du site rideau-metallique.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site rideau-metallique.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par DRM, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. En cas d'urgence technique, l'information pourra être communiquée a posteriori.

Le site web rideau-metallique.fr est mis à jour régulièrement par l'équipe DRM. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Le site internet rideau-metallique.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société DRM en matière de :

• Dépannage urgent de rideaux métalliques 24h/24 et 7j/7
• Installation de rideaux métalliques neufs sur mesure
• Motorisation de rideaux métalliques (moteurs tubulaires et centraux)
• Entretien et maintenance préventive
• Réparation de tous types de fermetures métalliques

DRM s'efforce de fournir sur le site rideau-metallique.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site rideau-metallique.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.

Les tarifs affichés sont indicatifs et peuvent varier selon les spécificités de chaque intervention. Un devis gratuit et sans engagement est systématiquement établi avant toute intervention.

Le site utilise les technologies web standards (HTML5, CSS3, JavaScript) pour garantir une compatibilité optimale.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour (Chrome, Firefox, Safari, Edge).

Le site rideau-metallique.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité possible. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles.

DRM et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie.

DRM est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment :

• Les textes, descriptions et contenus rédactionnels
• Les images, photographies et illustrations
• Les graphismes, logos et chartes graphiques
• Les vidéos et contenus multimédias
• Les icônes, pictogrammes et éléments visuels
• La structure, l'arborescence et le design du site

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DRM.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les marques DRM, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de DRM, est donc prohibée au sens de l'article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

DRM agit en tant qu'éditeur du site. DRM est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.

DRM ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site internet rideau-metallique.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

DRM ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site rideau-metallique.fr.

Des espaces interactifs (formulaires de contact, demandes de devis en ligne) sont à la disposition des utilisateurs. DRM se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de DRM.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet n'est complètement sûre. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés dans les 72 heures maximum.

Mesures de sécurité mises en œuvre : réseaux protégés par pare-feu, chiffrement SSL/TLS (HTTPS), pseudonymisation, sauvegardes régulières, accès limité selon le principe du « besoin d'en connaître », formation du personnel.

Le site rideau-metallique.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. DRM n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et n'assumera aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site rideau-metallique.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un « cookie » est un petit fichier d'information enregistré dans le terminal de l'Utilisateur.

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DRM peut employer occasionnellement des balises Internet (tags, GIF à un pixel) pour évaluer les réponses des visiteurs et l'efficacité de ses actions.

Les présentes conditions du site rideau-metallique.fr sont régies par les lois françaises et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de DRM (Paris). Tout litige est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou aux conditions d'utilisation du site :

• 09 72 23 13 88
• contact@rideau-metallique.fr
• SAS DRM - Dépannage Rideau Métallique
  122 Rue Amelot, 75011 Paris

Dernière mise à jour : 05/11/2025

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